CONSEIL DE PAIX ET SECURITE
1068ÈME RÉUNION
ADDIS ABEBA, ÉTHIOPIE
LE 8 MARS 2022
CPS/PR/COMM.1068(2022)
COMMUNIQUÉ REV.1
Adopté par le Conseil de Paix et Sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA) lors de sa 1068ème réunion tenue le 8 mars 2022, sur la reconfiguration de la Mission de l’UA en Somalie (AMISOM),
Le Conseil de Paix et Sécurité,
Rappelant ses décisions antérieures sur la situation en Somalie et sur l’AMISOM post-2021, en particulier les communiqués [CPS/PR/COMM.1053(2021)], adopté lors de sa 1053ème réunion tenue le 7 décembre 2021 ; [CPS/PR/COMM.1042 (2021)] adopté lors de sa 1042ème réunion tenue le 28 octobre 2021 ; [CPS/PR/COMM. 1037(2021)] adopté lors de sa 1037ème réunion tenue le 7 octobre 2021, et le communiqué [CPS/PR/COMM.2 (CMXCIV)], adopté lors de sa 994ème réunion tenue le 11 mai 2021, ainsi que les comptes rendus analytiques de ses réunions tenues le 30 août 2021 et le 30 juillet 2021, ainsi que la résolution 2568 (2021) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) ;
Prenant note des propos liminaires faites par le Représentant Permanent du Royaume de Lesotho auprès de l’UA et Président du CPS pour le mois de mars 2022, S.E. Professeur Mafa Sejanamane, et la déclaration du Commissaire de l’UA aux Affaires Politiques, à la Paix et à la Sécurité, S.E. Bankole Adeoye ; notant également l’exposé du Représentant Spécial du Président de la Commission de l’UA pour la Somalie et Chef de l’AMISOM, S.E. Francisco Caetano Madeira, ainsi que les déclarations prononcées par le Représentant Permanent de la Somalie auprès de l’Union Africaine, S.E. Abdullahi Ahmed Jama, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies (ONU) auprès de l’Union Africaine et Chef du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union Africaine, S.E. Hannah Tetteh et l’Ambassadeur de l’Union Européenne (UE) auprès de l’UA, S.E. Birgitte Markussen;
Déterminé à vaincre Al Shabaab et d’autres groupes terroristes, rétablir la paix durable, la sécurité et la stabilité, ainsi que la normalité politique en Somalie ; et Agissant en vertu de l’article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,
1. Réaffirme son engagement indéfectible à continuer de respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité politique de la République Fédérale de la Somalie et à promouvoir l’appropriation nationale du processus de transition par le Gouvernement de la Somalie ;
2. Rend hommage à l’AMISOM et à son personnel pour les réalisations enregistrées au cours des quinze dernières années, y compris son rôle dans la lutte contre le terrorisme, la libération du territoire contre Al Shabaab et la création d’un environnement propice à la mise en place d’importants processus politiques et d’édification de l’État; et exprime ses condoléances aux familles de tous les membres du personnel de l’AMISOM décédés et souhaite un prompt rétablissement à tous ceux qui se soignent des blessures suite aux attaques d’Al Shabaab et d’autres groupes terroristes en Somalie ;
3. Rend également un hommage particulier aux Pays Contributeurs de Troupes et de Police à l’AMISOM pour leur engagement continu et les sacrifices consentis depuis 2007, lorsque la Mission a été déployée en Somalie ; à savoir, la République du Bénin, la République du Burundi, la République de Djibouti, la République du Tchad, la République Arabe d’Égypte, le Royaume d’Eswatini, la République Fédérale Démocratique d’Éthiopie, la République du Ghana, la République du Kenya, la République Fédérale du Nigeria, la République de Sierra Leone , la République de l’Ouganda, la République de la Zambie et la République du Zimbabwe ;
4. Félicite et salue les progrès constants réalisés récemment et l’élan accru vers la finalisation du processus électoral, et tout en exhortant le Gouvernement Fédéral de la Somalie à accélérer son achèvement de manière transparente et inclusive et dans les plus brefs délais ;
5. Reconnaît la nature changeante de la menace à la sécurité en Somalie au cours des quinze dernières années, alors qu’Al Shabaab est passé d’une menace principalement militaire à une menace plus asymétrique et hybride, utilisant les tactiques d’insurrection d’un groupe terroriste et criminel organisé, qui exige comme réponse, la reconfiguration de l’AMISOM pour mieux s’adapter à l’évolution de la menace ;
6. Dans ce contexte, décide d’autoriser la Mission de Transition de l’Union Africaine en Somalie (ATMIS) à remplacer l’AMISOM à compter du 1er avril 2022 ;
7. Souligne que l’ATMIS impliquera une reconfiguration de l’AMISOM et, à cet égard, sera guidée par le Plan de Transition pour la Somalie (PTS), qui décrit le processus vers le transfert progressif des responsabilités de sécurité aux Forces de Sécurité Somaliennes d’ici décembre 2024 ;
8. Souligne que les défis auxquels la Somalie est confrontée nécessitent une approche multiforme et globale pour résoudre les problèmes sécuritaires, politiques et de gouvernance au cœur de la crise somalienne, et à cet égard, l’ATMIS sera une mission multidimensionnelle à part entière pour soutenir le développement d’une population capable, des forces de sécurité et des institutions étatiques somaliennes abordables et responsables ;
9. Décide que l’ATMIS aura le mandat suivant :
a. dégrader Al Shabaab et d’autres groupes terroristes ;
b. assurer la sécurité des centres de population et ouvrir les principales voies d’approvisionnement ;
c. développer la capacité des Forces de Sécurité Somaliennes pour leur permettre de prendre en charge les responsabilités de sécurité d’ici la fin de la période de transition, soit décembre 2024 ;
d. appuyer les efforts de paix et de réconciliation du GFS ; et e. aider à développer la capacité des institutions chargées de la sécurité, la justice et des autorités locales du Gouvernement Fédéral de la Somalie et des États Membres Fédéraux ;
10. Approuve le Concept d’Opérations Conjoint UA-GFS, qui identifie une approche en quatre phases pour le transfert des responsabilités de sécurité aux Forces de Sécurité Somaliennes comme suit :
a) Phase I –Reconfiguration ;
b) Phase II –Opérations conjointes limitées et de nettoyage et remise de certaines Bases d’Opérations Avancées aux Forces de Sécurité Somaliennes ;
c) Phase III – Opérations décisives et remise des Bases d’Opérations Avancées restantes ; et
d) Phase IV – retrait et liquidation de l’ATMIS ;
11. Approuve également les objectifs stratégiques de l’ATMIS, tels que définis dans le Concept d’Opérations (CONOPS), comme suit :
a. mener des opérations planifiées et ciblées conjointement avec les Forces de Sécurité Somaliennes pour dégrader Al Shabaab et d’autres groupes terroristes ;
b. sécuriser conjointement des centres de population clés et assurer la protection des communautés locales, du personnel et des installations de l’ONU, sécuriser les principales routes d’approvisionnement et coordonner les activités de stabilisation, de réconciliation et de renforcement de l’État avec les Forces de Sécurité Somaliennes et les autorités gouvernementales ;
c. aider le Gouvernement Fédéral de la Somalie (GFS) et les Etats Membres Fédéraux à fournir des programmes de stabilisation ainsi qu’à faciliter l’assistance humanitaire aux personnes dans le besoin ;
d. appuyer le renforcement des capacités des Forces de Sécurité Somaliennes, en donnant la priorité à la génération des forces, aux compétences opérationnelles et aux capacités de soutien logistique ;
e. mener toutes les opérations en pleine reconnaissance des obligations internationales envers le Droit International des Droits de l’Homme, le Droit International Humanitaire, le Cadre de Conformité et de Responsabilité de l’UA pour les Opérations de Soutien à la Paix et la Politique de Diligence Raisonnable des Nations Unies en matière des Droits de l’Homme. Dans ce contexte, l’ATMIS devrait renforcer sa Cellule de Suivi, d’Analyse et d’Intervention pour les Victimes Civiles (CCTARC) et son mécanisme de rapportage ;
f. promouvoir une plus grande parité entre les sexes et un nombre accru de femmes à tous les niveaux de la mission, y compris les postes de direction ;
g. entreprendre des mesures de consolidation de la paix, de reconstruction et de développement post-conflit et de stabilisation en utilisant les bons offices du Représentant Spécial du Président de la Commission de l’UA et Chef de l’ATMIS, y compris le Centre de Reconstruction et de Développement Post-Conflit de l’Union Africaine au Caire, en Égypte ;
12. Convient que, afin d’entreprendre ces tâches stratégiques clés, l’AMISOM sera reconfigurée en ATMIS pour :
a. devenir plus agile, plus mobile, plus flexible et mieux à même de répondre aux menaces émergentes en améliorant la protection et la posture de ses forces ainsi qu’en créant des forces mobiles et de réaction rapide ;
b. réaligner ses composantes de mission et ses déploiements dans les secteurs de l’ATMIS pour mieux exécuter ses tâches mandatées ;
c. adapter ses équipements à ses missions opérationnelles ;
d. ajuster son soutien logistique pour répondre aux exigences de l’ATMIS décrites dans le CONOPS ; et
e. renforcer son soutien aux Forces de Sécurité Somaliennes afin d’accroître leur capacité à assumer les responsabilités en matière de sécurité ;
13. Décide en outre que l’ATMIS comprendra des composantes militaire, police et civile, afin de faciliter la mise en œuvre de son mandat d’appui au PTS, et que l’ATMIS sera constituée du personnel civil et des pays contributeurs de troupes et de police actuels de l’AMISOM , ainsi que d’autres États membres de l’UA intéressés ; décide également que la mission sera dirigée par un Représentant Spécial du Président de la Commission pour la Somalie, à qui chaque composante rendra compte séparément ;
14. Décide également que le Commandant de la Force proviendra du plus grand pays contributeur de troupes et qu’il/elle devra être doté(e) de compétences claires en matière de commandement et de contrôle sur toutes les forces de la mission, et, à cet égard, souligne l’importance que toutes les troupes adhèrent strictement à la structure de commandement et de contrôle de l’ATMIS, et se conforment aussi au Droit International Humanitaire, au Droit International des Droits de l’Homme, au Cadre de Conformité et de Responsabilité de l’UA pour les Opérations de Soutien à la Paix et à la Politique de Diligence Raisonnable des Nations Unies en matière de Droits de l’Homme pour la prévention et la réponse aux allégations et /ou violations, ainsi que toutes les références d’efficacité des troupes ;
15. Met en évidence la nécessité pour le Gouvernement Fédéral de la Somalie de soutenir pleinement et efficacement la mise en œuvre du mandat de l’ATMIS, en particulier en ce qui concerne la génération des forces et la coopération avec l’ATMIS pour soutenir le renforcement des capacités ainsi que les processus de renforcement de la gouvernance et des institutions ;
16. Souligne que le succès de la mission dépendra, dans une large mesure, de la dotation en personnel appropriée de toutes les composantes et, à cet égard, prie le Président de la Commission d’accélérer les processus de recrutement nécessaires, afin de s’assurer que l’effectif complet de l’ATMIS est achevé à la fin de la phase I de la transition, c’est-à-dire au 31 décembre 2022 ;
17. Demande à la Commission, en étroite collaboration avec l’AMISOM, de mettre en place un groupe de travail intégré, comprenant des pays contributeurs de troupe et de police, pour faciliter la reconfiguration de l’AMISOM en ATMIS pendant la phase 1 de la transition ;
18. Souligne que la génération des forces par les Forces de Sécurité Somaliennes sera la clé du succès du mandat de l’ATMIS et, à cette fin, prie instamment le GFS de respecter ses engagements en vue d’atteindre les objectifs et les délais indiqués dans le CONOPS, et de s’assurer qu’il est capable de générer les forces nécessaires pour assumer la responsabilité supplémentaire de la sécurité, y compris, entre autres, la génération des forces d’occupation pour prendre le contrôle des Bases d’Opérations Avancées, aux côtés des forces offensives chargées des opérations de nettoyage conjointement avec l’ATMIS ;
19. souligne la nécessité de renforcer les institutions de l’État, en particulier celles liées à la lutte contre le terrorisme, y compris la réduction des sources de financement des groupes terroristes, la lutte contre les idéologies extrémistes et la lutte contre le crime organisé ;
20. reconnaît que la mise en place d’institutions étatiques nationales fortes et résilientes est essentielle pour parvenir à une paix, une sécurité et une stabilité durables, et à cet égard; souligne le rôle essentiel des programmes de consolidation de la paix et de reconstruction et de développement post-conflit et tout en soulignant à nouveau l’importance de rationaliser, comme il convient, ces programmes dans les engagements pertinents de l’UA en Somalie, y compris par le biais du Centre AU-PCRD au Caire, en Égypte ;
21. Approuve la proposition conjointe UA-ONU sur les objectifs stratégiques, la taille et la composition d’une mission reconfigurée de l’UA en Somalie et prend note du plan d’appui logistique des Nations Unies soumis pour la fourniture d’un appui logistique à ATMIS et aux FSS, et demande donc aux Nations Unies, en consultation avec la Commission et le GFS, de se réaligner pleinement sur les CONOPS de l’ATMIS ; souligne, dans ce contexte, qu’au fur et à mesure de la reconfiguration de l’ATMIS, il sera nécessaire de reconfigurer le Bureau d’Appui des Nations Unies en Somalie (UNSOS), d’une manière qui tienne compte des besoins uniques en matière de fourniture d’un soutien logistique intégré efficace à l’ATMIS et aux FSS, qui met en place des mécanismes pour assurer une réponse rapide aux besoins logistiques des opérations offensives à cadence élevée ;
22. Félicite la Commission de l’Union Africaine, le Secrétariat des Nations Unies, la Commission de l’Union Européenne et le Gouvernement Fédéral de la Somalie pour les engagements positifs et les consultations en vue de la préparation de la proposition conjointe UA-ONU sur les objectifs stratégiques, la taille et la composition d’une mission reconfigurée de l’UA en Somalie ;
23. Décide, conformément au CONOPS, que, pendant la phase I, la composante militaire de l’ATMIS maintiendra la taille actuelle de l’AMISOM de 18 586 soldats, et que le premier retrait de 2 000 soldats aura lieu d’ici le 31 décembre 2022, suite à la reconfiguration de la mission pour assurer une plus grande agilité, mobilité et une posture de force plus offensive; dans le même contexte, le Conseil décide également que la composante police maintiendra son effectif actuel de 1040 jusqu’au retrait et à la liquidation de la mission d’ici le 31 décembre 2024 ;
24. demande aux Nations Unies de continuer à fournir un soutien logistique aux 70 personnels civils actuellement autorisés jusqu’au 31 décembre 2022 et demande aux Nations Unies d’augmenter le soutien logistique pour 15 membres personnel civil supplémentaires à la fin de la phase I, – à compter du 1er janvier 2023, afin de faciliter la mise en œuvre renforcée du PTS à partir de la phase II du processus de transition, notamment en mettant l’accent sur la stabilisation et la reconstruction et le développement post-conflit ; la réconciliation; les processus électoraux; aider le GFS à atteindre son objectif d’une personne une voix pour les prochaines élections qui seront organisées en 2025/26 ; prévenir et combattre l’extrémisme violent; ainsi que la liaison et la facilitation humanitaires ;
25. Souligne l’importance cruciale de multiplicateurs et catalyseurs de force supplémentaires pour la reconfiguration et le transfert des responsabilités de sécurité aux FSS et, à cet égard, demande à l’ATMIS et à la Commission, en collaboration avec le GFS et l’ONU, d’achever l’examen de l’équipement de la mission , dès que possible, pour finaliser l’Etat des Besoins pour l’ATMIS et identifier les catalyseurs, multiplicateurs et équipements nécessaires, et s’entretenir avec les pays qui peuvent fournir ces capacités spécialisées, afin de répondre efficacement aux besoins opérationnels et stratégiques sur terrain;
26. Souligne également que, lorsque l’ATMIS commencera ses opérations, il sera nécessaire de reconfigurer l’UNSOS en conséquence, d’une manière qui tienne compte des besoins uniques en matière de fourniture d’un soutien logistique à l’ATMIS, qui met en place des mécanismes pour assurer une réponse rapide aux exigences logistiques pour les opérations offensives à cadence élevée, et souligne la nécessité d’une plus grande transparence et responsabilité en ce qui concerne le budget et les fonds alloués à l’ATMIS dans le cadre du programme de soutien de l’UNSOS ;
27. Souligne le rôle essentiel des partenaires internationaux de la Somalie pour assurer le transfert réussi de la responsabilité de la sécurité à la Somalie en appuyant les Forces de Sécurité Somaliennes dans le processus de génération des forces, y compris la fourniture du matériel de formation et du soutien logistique nécessaires ; et à cet égard, demande à l’ATMIS, au GFS et à l’UNSOS de mettre en place un mécanisme de coordination pour aider à accélérer la mobilisation et l’utilisation des forces supplémentaires, à générer conformément au plan de génération des forces des FSS et aux objectifs définis dans le CONOPS ;
28. Réaffirme l’importance cruciale d’un financement durable et prévisible, à des niveaux adéquats et pour toute la durée de la mission du 1er avril 2022 au 31 décembre 2024, pour le succès global de l’ATMIS dans la réalisation de ses objectifs stratégiques et à cet égard , lance un appel aux Nations Unies, à l’Union Européenne et aux autres partenaires pour qu’ils mettent en place un programme de soutien financier, y compris par le biais des contributions statutaires des Nations Unies, en tenant compte de la responsabilité première du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales ;
29. Salue les résultats de la Retraite du Caire sur les arrangements Post-2021 en Somalie, organisée en janvier 2022 par le Centre International du Caire pour la Résolution des Conflits, le Maintien et la Consolidation de la Paix, qui a fourni une plate-forme de discussions techniques sur la future mission de l’UA en Somalie ;
30. Demande en outre au Président de la Commission de soumettre des rapports trimestriels au Conseil sur la mise en œuvre du mandat de l’ATMIS, y compris le rapport de l’évaluation qui sera facilitée par les équipes techniques du Quatuor (UA-GFS-ONU-UE) tous les six mois, qui devrait inclure les mesures prises par le GFS et les partenaires internationaux dans la mise en œuvre des CONOPS ;
31. Demande au Président de la Commission de transmettre d’urgence ce communiqué au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour l’autorisation de l’ATMIS ainsi qu’à l’Union Européenne pour le soutien nécessaire à l’ATMIS ;
32. Souligne la nécessité de préserver l’héritage de l’AMISOM et demande à la Commission d’entreprendre une étude sur les leçons apprises sur l’AMISOM et ses activités au cours des 15 dernières années afin d’identifier et de documenter les bonnes pratiques pouvant être utilisées par les opérations de soutien à la paix de l’UA, y compris l’ATMIS, dans la mise en œuvre de leurs mandats respectifs; et 33. Décide de rester saisi de la question. CPS/PR/COMM.1068(2022) – Téléchargez ici